M-35.1, r. 4 - Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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16. Un représentant qui cesse d’exercer son mandat, celui qui lui est substitué ou la personne qui révoque un tel mandat doit en informer par écrit la Régie dans les plus brefs délais.
Décision 8964, a. 16.